Article R353-1 of the French Insurance Code

I.- For the entire portfolio of assets, insurance and reinsurance undertakings shall invest only in assets and instruments presenting risks which they can identify, measure, monitor, manage, control and report in an appropriate manner and which are taken into account in an appropriate manner in the assessment of their overall solvency requirements in accordance with Article R. 354-3.

All assets are invested in such a way as to guarantee the security, quality, liquidity and profitability of the portfolio as a whole. In addition, the location of these assets must guarantee their availability.

Assets held to cover the prudential technical provisions referred to in article L. 351-2 are also invested in a manner appropriate to the nature and duration of their insurance and reinsurance commitments. These assets are invested in the best interests of all policyholders, subscribers and beneficiaries of the contracts, taking into account any objectives relating to its investment policy published by the undertaking.

In the event of a conflict of interest, insurance undertakings or the entities which manage their portfolio of assets shall ensure that the investment is made in the best interests of policyholders and beneficiaries.

II – Where the benefits provided under a life insurance contract or variable capital accumulation contract include a financial performance guarantee or any other guaranteed benefit, the assets held to cover the corresponding additional prudential technical provisions referred to in Article L. 351-2 are subject to the provisions of III.

III – Without prejudice to the provisions of I, for assets other than those covered by II, the second to fifth paragraphs of this III are applicable.

Derivatives may be used insofar as they help to reduce risk or promote efficient portfolio management.

Investments and assets which are not admitted to trading on a regulated financial market are maintained at prudent levels.

Assets are appropriately diversified so as to avoid excessive dependence on any one asset, issuer or group of companies or on any one geographical area and to avoid excessive accumulation of risk in the portfolio as a whole.

Investments in assets issued by the same issuer or by issuers belonging to the same group shall not expose insurance undertakings to an excessive concentration of risk.

Original in French 🇫🇷

Article R353-1

I.-Pour l’ensemble du portefeuille d’actifs, les entreprises d’assurance et de réassurance n’investissent que dans des actifs et instruments présentant des risques qu’elles peuvent identifier, mesurer, suivre, gérer, contrôler et déclarer de manière adéquate ainsi que prendre en compte de manière appropriée dans l’évaluation de leur besoin global de solvabilité conformément à l’article R. 354-3.

Tous les actifs sont investis de façon à garantir la sécurité, la qualité, la liquidité et la rentabilité de l’ensemble du portefeuille. En outre, la localisation de ces actifs doit permettre de garantir leur disponibilité.

Les actifs détenus aux fins de la couverture des provisions techniques prudentielles mentionnées à l’article L. 351-2 sont également investis d’une façon adaptée à la nature et à la durée de leurs engagements d’assurance et de réassurance. Ces actifs sont investis au mieux des intérêts de tous les assurés, souscripteurs et bénéficiaires des contrats, compte tenu de tout objectif relatif à sa politique d’investissement publié par l’entreprise.

En cas de conflit d’intérêts, les entreprises d’assurance ou les entités qui gèrent leur portefeuille d’actifs, veillent à ce que l’investissement soit réalisé au mieux des intérêts des assurés, souscripteurs et bénéficiaires des contrats.

II.-Lorsque les prestations afférentes au contrat d’assurance sur la vie ou au contrat de capitalisation à capital variable comprennent une garantie de performance financière ou toute autre prestation garantie, les actifs détenus pour couvrir les provisions techniques prudentielles mentionnées à l’article L. 351-2 supplémentaires correspondantes sont soumis aux dispositions du III.

III.-Sans préjudice des dispositions du I, pour les actifs autres que ceux relevant du II, les deuxième à cinquième alinéas du présent III sont applicables.

L’utilisation d’instruments dérivés est possible dans la mesure où ils contribuent à réduire les risques ou favorisent une gestion efficace du portefeuille.

Les investissements et les actifs qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché financier réglementé sont maintenus à des niveaux prudents.

Les actifs font l’objet d’une diversification appropriée de façon à éviter une dépendance excessive vis-à-vis d’un actif, d’un émetteur ou d’un groupe d’entreprises donnés ou d’une zone géographique donnée et à éviter un cumul excessif de risques dans l’ensemble du portefeuille.

Les investissements dans des actifs émis par un même émetteur ou par des émetteurs appartenant à un même groupe n’exposent pas les entreprises d’assurance à une concentration excessive de risques.