Article R356-9 of the French Insurance Code

The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, in its capacity as group supervisor, shall ensure that the calculations used to verify compliance with the requirements referred to in 2° and 3° of Article L. 356-15 are carried out at least once a year by the undertaking referred to in the first paragraph of Article R. 356-8 or by the undertaking designated in accordance with 5° of Article L. 356-15. The data required for these calculations and the results obtained are supplied to the Authority by this undertaking.

The undertaking referred to in the first paragraph of Article R. 356-8 or the undertaking designated in accordance with Article L. 356-15(5) shall monitor the amount of the Solvency Capital Requirement of the group on an ongoing basis. When the risk profile of the group deviates significantly from the assumptions underlying the last Solvency Capital Requirement submitted by the group, this capital is recalculated without delay and notified to the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution in its capacity as group supervisor.

Where there is evidence to suggest that the risk profile of the group has changed significantly since the date of the last submission of the group Solvency Capital Requirement, the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution in its capacity as group supervisor may require that the Solvency Capital Requirement be recalculated.

Original in French

Article R356-9

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur de groupe veille à ce que les calculs permettant de vérifier le respect des exigences mentionnées aux 2° et 3° de l’article L. 356-15, soient réalisés au moins une fois par an par l’entreprise mentionnée au premier alinéa de l’article R. 356-8 ou par l’entreprise désignée conformément au 5° de l’article L. 356-15. Les données nécessaires à ces calculs et les résultats obtenus sont fournis à l’Autorité par cette entreprise.

L’entreprise mentionnée au premier alinéa de l’article R. 356-8 ou par l’entreprise désignée conformément au 5° de l’article L. 356-15 surveille en permanence le montant du capital de solvabilité requis du groupe. Lorsque le profil de risque du groupe s’écarte significativement des hypothèses qui sous-tendaient le dernier capital de solvabilité requis transmis par le groupe, ce capital est recalculé sans délai et notifié à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur du groupe.

Lorsque des éléments semblent indiquer que le profil de risque du groupe a changé significativement depuis la date de la dernière transmission du capital de solvabilité requis du groupe, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur du groupe peut exiger que ce capital soit recalculé.