Article R4412-109 of the French Labour Code

During the preparation phase of the operation, the employer shall put in place collective protection measures appropriate to the nature of the operations to be carried out, to prevent the dispersion of asbestos fibres outside the work area and to reduce the concentration of asbestos fibres to the lowest level technically possible.

These means include :

1° Dust suppression ;

2° Dust extraction at source;

3° Continuous sedimentation of airborne fibres;

4° Appropriate means of decontamination.

Original in French 🇫🇷

Article R4412-109

Au cours de la phase de préparation de l’opération, l’employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

Ces moyens comprennent :

1° L’abattage des poussières ;

2° L’aspiration des poussières à la source ;

3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air ;

4° Les moyens de décontamination appropriés.