Article R4412-126 of the French Labour Code

The employer shall determine the level of dust generated by each work process in accordance with the provisions of paragraph 3 of subsection 2.

To this end, it shall implement a programme for measuring the levels of dust generated by its processes, comprising two phases:

1° An assessment of the level of dust generated on the test site ;

2° A phase in which this assessment is validated by a periodic inspection carried out on at least three sites per process over a twelve-month period.

If the employer is unable to validate his assessment due to an insufficient number of sites per process, the absence of validation is duly justified in the demolition, removal or encapsulation plan.

Original in French 🇫🇷

Article R4412-126

L’employeur détermine le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus de travail conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 2.

A cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :

1° Une phase d’évaluation du niveau d’empoussièrement faite sur le chantier test ;

2° Une phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.

Si l’employeur est dans l’incapacité de valider son évaluation en raison d’un nombre insuffisant de chantiers par processus, l’absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage.