Article R4451-79 of the French Labour Code

I.-When one of the results of individual dosimetric monitoring exceeds one of the limit values laid down in Article R. 4451-6, the dosimetry organisation referred to in I of Article R. 4451-65 shall inform the occupational physician, the radiation protection consultant, the employer and the Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire of the dose received by the worker, by name, without delay.

When the excess is the result of internal exposure monitoring, the occupational health physician will immediately inform the employer, the radiation protection advisor and the Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire of the nature of the exposure.

II – In both cases, the occupational physician will also inform the worker concerned without delay.

III -When the worker works in an establishment outside his company, the occupational physician in charge of monitoring the worker’s state of health will inform the occupational physician of the establishment in which the worker was exposed.

Original in French 🇫🇷

Article R4451-79

I.-Lorsque l’un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle dépasse l’une des valeurs limites fixées à l’article R. 4451-6, l’organisme de dosimétrie mentionné au I de l’article R. 4451-65 informe sans délai le médecin du travail, le conseiller en radioprotection, l’employeur et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de la dose reçue par le travailleur de manière nominative.

Lorsque le dépassement constaté est celui d’un résultat de la surveillance de l’exposition interne, le médecin du travail informe sans délai l’employeur, le conseiller en radioprotection et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de la nature de l’exposition.

II.-Dans les deux cas, le médecin du travail en informe également sans délai le travailleur concerné.

III.-Lorsque le travailleur intervient dans un établissement ne relevant pas de son entreprise, le médecin du travail en charge du suivi de l’état de santé du travailleur en informe le médecin du travail de l’établissement dans lequel le travailleur a été exposé.