Article R4532-88 of the French Labour Code

The minutes of the meetings of the inter-company college are recorded in a register which is made available to the Labour Inspectorate, the Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics and the prevention department of the social security bodies.
The minutes show, in particular:
1° Decisions taken by the inter-company college;
2° Site inspection reports;
3° Safety training provided by companies in application of article L. 4141-2 as well as additional safety training decided by the inter-company college.

Original in French 🇫🇷

Article R4532-88

Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail, de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Les procès-verbaux font ressortir, notamment :
1° Les décisions prises par le collège interentreprises ;
2° Le compte rendu des inspections du chantier ;
3° Les formations à la sécurité dispensées par les entreprises en application de l’article L. 4141-2 ainsi que les formations à la sécurité complémentaires décidées par le collège interentreprises.