Article R5132-23 of the French Labour Code

The recruitment of the people mentioned in article L. 5132-1 on fixed-term contracts by intermediary associations entitles them to financial assistance, up to the number of integration posts set by the agreement.

This aid comprises a base amount and a modulated amount. The adjusted amount is determined each year by the Prefect, under the conditions set out in article R. 5132-24, taking into account:

-the characteristics of the people hired

-the actions and means of integration implemented;

-the results observed on leaving the structure.

Original in French 🇫🇷

Article R5132-23

L’embauche des personnes mentionnées à l’article L. 5132-1 en contrat à durée déterminée par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière.

Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. Le montant modulé est déterminé chaque année par le préfet, dans les conditions fixées par l’article R. 5132-24, en tenant compte :

-des caractéristiques des personnes embauchées ;

-des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;

-des résultats constatés à la sortie de la structure.