Article R6123-93-3 of the French Public Health Code

The holder of the radiotherapy authorisation has the following facilities on the site:

1° A radiotherapy unit with radiotherapy equipment used for the external radiotherapy or brachytherapy treatment of patients, and where appropriate the preparation of these treatments. The unit also contains consultation rooms;

2° A technical imaging platform enabling radiotherapy treatment to be prepared and monitored by the dedicated care team. This imaging centre has at least one dedicated scanner.

The imaging centre for the preparation of radiotherapy treatments may be located in the radiotherapy unit or on a shared centre with the imaging care activity that the licensee has on its own site or under an agreement.

When the preparation of radiotherapy treatments requires multimodal imaging to define target volumes by contouring, the authorisation holder has an organisation to allow patients access to a magnetic resonance imaging or positron emission tomography examination. This organisation may be its own on the site in compliance with the provisions of the previous paragraph or, where applicable, implemented on another site as part of a cooperation with other health establishments holding an authorisation for the heavy medical equipment concerned. This organisation of access to the magnetic resonance imaging or positron emission tomography examination is based on a pre-established protocol with the radiology or nuclear medicine teams concerned.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-93-3

Le titulaire de l’autorisation de radiothérapie dispose sur le site :

1° D’une unité de radiothérapie disposant d’équipements de radiothérapie servant pour le traitement de radiothérapie externe ou de curiethérapie des patients, et le cas échéant la préparation de ces traitements. L’unité contient également des salles de consultations ;

2° D’un plateau technique d’imagerie permettant d’assurer la préparation et les contrôles du traitement de radiothérapie par l’équipe de soins dédiée. Ce plateau d’imagerie dispose d’au-moins un scanner dédié.

Le plateau technique d’imagerie de préparation des traitements de radiothérapie peut être situé dans l’unité de radiothérapie ou sur un plateau technique mutualisé avec l’activité de soins d’imagerie dont le titulaire dispose sur le site en propre ou par voie de convention.

Lorsque la préparation des traitements de radiothérapie nécessite une imagerie multimodale pour la définition des volumes cibles par contourage, le titulaire de l’autorisation dispose d’une organisation en vue de permettre l’accès des patients à un examen d’imagerie par résonance magnétique ou de tomographie par émission de positons. Cette organisation peut être en propre sur le site dans le respect des dispositions du précédent alinéa ou, le cas échéant, mise en œuvre sur un autre site dans le cadre d’une coopération avec d’autres établissements de santé titulaires d’une autorisation d’équipement médical lourd concernée. Cette organisation d’accès à l’examen d’imagerie à résonance magnétique ou de tomographie par émission de positons repose sur une protocolisation pré-établie avec les équipes de radiologie ou de médecine nucléaire concernée.