Article 411-41 of the French Cinema and Moving Image Code

The writer-director has twelve months from the date of the final award to submit to the Centre national du cinéma et de l’image animée a report on the residency, a rewriting note, the reworked script and a report drawn up by the residency.
In exceptional circumstances and at the reasoned request of the writer-director, this period may be extended for a period not exceeding six months by decision of the President of the Centre national du cinéma et de l’image animée.

Original in French 🇫🇷

Article 411-41

L’auteur-réalisateur dispose d’un délai de douze mois à compter de la décision d’attribution à titre définitif pour remettre au Centre national du cinéma et de l’image animée, un compte-rendu de résidence, une note de réécriture, le scénario remanié et un compte rendu élaboré par la résidence.
A titre exceptionnel et sur demande motivée de l’auteur-réalisateur, ce délai peut être prolongé d’une durée qui ne peut excéder six mois par décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.