Article 411-90 of the French Cinema and Moving Image Code

Works that have already received:
1° either pre-production production support;
2° or production programme support;
3° or, for works in the creative documentary genre, support for the production of audiovisual works, are not eligible for post-production support.
Works produced as part of initial or continuing training are not eligible.

Original in French 🇫🇷

Article 411-90

Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation les œuvres ayant déjà bénéficié :
1° Soit d’une aide à la production avant réalisation ;
2° Soit d’une aide au programme de production ;
3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d’une aide à la production des œuvres audiovisuelles.
Les œuvres réalisées dans le cadre d’une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.