Article 723-6 of the French Cinema and Moving Image Code

I. – Financial assistance for the foreign distribution of works representing world cinema is awarded on the basis of :
1° The expertise, reputation, experience and financial capacity of the applicant and partner companies;
2° The coherence of the distribution project budget;
3° The diversity of the planned modes of exploitation;
4° The knowledge of the target audience and the adaptation of the project to its needs, as well as the editorial and commercial strategy defined by the applicant and partner companies;
5° The innovative nature of the distribution strategy and, in particular, the communication and promotion actions.
II. – Particular attention is paid to:
1° Projects for the distribution of a director’s first or second works;
2° Projects for the distribution of works that have received aid for world cinema.

Original in French 🇫🇷

Article 723-6

I. – Les aides financières à la distribution à l’étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde sont attribuées en considération :
1° De l’expertise, de la notoriété, de l’expérience et de la capacité financière du demandeur et des entreprises partenaires ;
2° De la cohérence du budget du projet de distribution ;
3° De la diversité des modes d’exploitation envisagés ;
4° De la connaissance du public visé et de l’adaptation du projet à ses besoins, ainsi que de la stratégie éditoriale et commerciale définie par le demandeur et les entreprises partenaires ;
5° Du caractère innovant de la stratégie de distribution et, notamment, des actions de communication et de promotion.
II. – Une attention particulière est portée :
1° Aux projets de distribution de premières ou de secondes œuvres d’un réalisateur ;
2° Aux projets de distribution d’œuvres ayant bénéficié des aides aux cinémas du monde.