Article A212-19 of the French Sports Code

The Regional Director for Youth, Sport and Social Cohesion may terminate the appointment of a member of the jury if :

– they are prevented from carrying out their duties ;

– resignation ;

– failure to comply with the jury’s ethical rules or three unexcused absences.

In such cases, the Regional Director for Youth, Sport and Social Cohesion will appoint a new member of the jury.

Original in French 🇫🇷

Article A212-19

Il est mis fin par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux fonctions d’un membre du jury en cas :

– d’empêchement constaté par lui ;

– de démission ;

– de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.

Dans ce cas, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale procède à la désignation d’un nouveau membre du jury.