Article D112-5 of the French Sports Code

To carry out its missions, the museum:

1° Designs, develops and operates permanent or temporary exhibitions, on its own premises and in other suitable venues, in France and abroad;

2° Manages a centre for the conservation and restoration of movable sporting heritage under the conditions defined by article L. 452-1 of the French Heritage Code;

3° Has a department responsible for welcoming the public, disseminating information, organising events and providing cultural mediation in the field of sport;

4° Manages a documentary resource centre, open to the public and to researchers, and preserves the private archives entrusted to it;

5° Welcomes and encourages all activities and initiatives to organise museographic, cultural or sporting events. It organises introductory activities for the public.

In addition, it produces and markets, directly or indirectly, any product or service related to its missions. It may operate commercial outlets to promote its collections and the themes developed.

It cooperates with any French or foreign organisation in connection with its missions. To this end, it may enter into partnership or objective agreements. It may also take equity stakes in companies pursuing the same objectives or developing them.

Original in French 🇫🇷

Article D112-5

Pour la réalisation de ses missions, le musée :

1° Conçoit, aménage et exploite des expositions permanentes ou temporaires, dans ses locaux et dans d’autres lieux adaptés, en France et à l’étranger ;

2° Gère un centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier sportif dans les conditions définies par l’article L. 452-1 du code du patrimoine ;

3° Dispose d’un service ayant en charge les actions d’accueil du public, de diffusion, d’animation et de médiation culturelles dans le domaine du sport ;

4° Gère un centre de ressources documentaires, ouvert au public ainsi qu’aux chercheurs, et conserve les archives privées qui lui sont confiées ;

5° Accueille et suscite toutes activités et initiatives d’organisation de manifestations muséographiques, culturelles ou sportives. Il organise des activités d’initiation du public.

Par ailleurs, il réalise et commercialise, directement ou indirectement, tout produit ou service lié à ses missions. Il peut exploiter des espaces commerciaux valorisant ses collections et les thématiques mises en oeuvre.

Il coopère avec tout organisme, français ou étranger, en rapport avec ses missions. Il peut passer à cette fin des conventions de partenariat ou d’objectifs. Il peut également prendre des participations dans le capital de sociétés poursuivant les mêmes objectifs ou les développant.