Article D2223-84 of the French General Code of Local Authorities

The technical area includes a preparation room with a usable floor area of at least 12 square metres, equipped with a washable and disinfectable preparation table accessible from at least three sides, including both lengths, a non-manually operated sink or basin and a disinfection device for treatment instruments.

The floor covering, drain traps, furniture legs and skirting boards are capable of being disinfected intensively without alteration.

The ventilation system in the preparation room ensures an air renewal of at least four volumes per hour for the duration of the preparation of a body; it is fitted with a high inlet and a low outlet. Forced-air heating systems are prohibited. The air discharged outside the building is first treated with an absorbent and deodorising filter.

The electrical installation in the preparation room is splash-proof.

The walls and ceilings in the technical area are hard, smooth, rot-proof and washable.

The water supply to the preparation room is fitted with a backflow preventer to avoid the risk of pollution of the public drinking water supply network. The floor drains are fitted with removable and disinfectable baskets.

The thanatopractors who carry out conservation care within the funeral chambers must collect the waste resulting from these activities and dispose of it in accordance with the provisions of the articles R. 1335-1 to R. 1335-14 of the public health code.

The preparation room is equipped with a single-use hand towel dispenser. Electric hand dryers and cloth hand towels are prohibited.

Original in French 🇫🇷

Article D2223-84

La partie technique comporte une salle de préparation qui dispose d’une surface utile au sol d’au moins 12 mètres carrés, équipée d’une table de préparation accessible par au moins trois côtés, dont les deux longueurs, lessivable et désinfectable, d’un évier ou d’un bac à commande non manuelle et d’un dispositif de désinfection des instruments de soins.

Le revêtement au sol, les siphons d’évacuation, les piétements du mobilier et les plinthes sont susceptibles d’être désinfectés de façon intensive sans altération.

Le dispositif de ventilation de la salle de préparation assure un renouvellement d’air d’au moins quatre volumes par heure pendant la durée de la préparation d’un corps ; il est muni d’une entrée haute et d’une sortie basse. Les systèmes de chauffage à air pulsé sont interdits. L’air rejeté à l’extérieur du bâtiment est préalablement traité par un filtre absorbant et désodorisant.

L’installation électrique de la salle de préparation est étanche aux projections.

Les murs et plafonds de la partie technique sont durs, lisses, imputrescibles et lessivables.

L’arrivée d’eau de la salle de préparation est munie d’un disconnecteur évitant les risques de pollution du réseau public d’alimentation en eau potable. Les siphons de sol sont munis de paniers démontables et désinfectables.

Les thanatopracteurs qui procèdent à des soins de conservation au sein des chambres funéraires doivent recueillir les déchets issus de ces activités et procéder à leur élimination conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 à R. 1335-14 du code de la santé publique.

La salle de préparation est équipée d’un distributeur d’essuie-mains à usage unique. Les sèche-mains électriques et les essuie-mains en tissu y sont interdits.