Article L211-12 of the French Tourism Code

After the contract has been concluded, prices may only be increased if the contract expressly provides for this possibility and indicates that the traveller is entitled to a price reduction. In this case, the contract must specify how the price revision is to be calculated. Price increases are only possible if they are the direct consequence of a change in:

1° The price of passenger transport resulting from the cost of fuel or other energy sources;

2° The level of taxes or charges on travel services included in the contract, imposed by a third party not directly involved in the performance of the contract, including tourist taxes, landing taxes or embarkation and disembarkation taxes at ports and airports; or

3° Exchange rates relevant to the contract.

Regardless of its size, a price increase is only possible if the organiser or retailer notifies it to the traveller in a clear and comprehensible manner, with justification and calculation, on a durable medium, no later than twenty days before the start of the journey or holiday.

If the contract provides for the possibility of a price increase, the traveller is entitled to a price reduction corresponding to any reduction in the costs mentioned in 1°, 2° and 3°, which occurs after the conclusion of the contract and before the start of the journey or stay.

Original in French 🇫🇷

Article L211-12

Après la conclusion du contrat, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité et indique que le voyageur a droit à une réduction du prix. Dans ce cas, le contrat précise de quelle manière la révision du prix doit être calculée. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution :

1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;

2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou

3° Des taux de change en rapport avec le contrat.

Indépendamment de son importance, une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur ou le détaillant la notifie de manière claire et compréhensible au voyageur, en assortissant ladite majoration d’une justification et d’un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.

Si le contrat prévoit la possibilité d’une majoration du prix, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.