Article L411-11 of the French Tourism Code

The employer’s contribution to the purchase of holiday vouchers by an employee may not exceed a percentage of the value in full discharge of liabilities set by decree. This decree defines different percentages depending on the employee’s remuneration and family situation. This total annual contribution may not exceed half the product of the total number of employees multiplied by the minimum monthly growth wage, including social security contributions, as assessed at 1 January of the current year.

Original in French 🇫🇷

Article L411-11

La contribution de l’employeur à l’acquisition par un salarié de chèques-vacances ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire fixé par décret. Ce décret définit des pourcentages différents en fonction de la rémunération du salarié et de sa situation de famille. Cette contribution annuelle globale ne peut être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1er janvier de l’année en cours, du nombre total de ses salariés par le salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle, charges sociales comprises.