Article R133-11 of the French Tourism Code

The Director of the Tourist Office is recruited under contract.

He or she is appointed under the conditions laid down in article L. 133-6.

The contract is concluded for a maximum of three years, renewable by express agreement for a maximum of six years. If, at the end of this period, the contract is renewed, it may only be for an indefinite period and by express decision taken under the conditions laid down in article L. 133-6. The contract may be terminated without notice or compensation during the first three months of employment.

In the event of non-renewal of the contract, the person concerned will receive redundancy pay calculated in accordance with the provisions in force relating to the dismissal of non-civil servant employees of the French State.

In all cases, the decision to dismiss or not to renew the contract is taken under the conditions laid down in article L. 133-6.

Original in French 🇫🇷

Article R133-11

Le directeur de l’office de tourisme est recruté par contrat.

Il est nommé dans les conditions fixées à l’article L. 133-6.

Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que pour une durée indéterminée et par décision expresse prise dans les conditions fixées à l’article L. 133-6. Le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d’exercice de la fonction.

En cas de non-renouvellement du contrat, l’intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l’Etat.

Dans tous les cas, la décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat est prise dans les conditions fixées à l’article L. 133-6.