Article R211-9 of the French Tourism Code

When, before the traveller’s departure, the organiser or retailer is obliged to make a change to one of the essential elements of the contract, if he cannot meet the specific requirements mentioned in 1° of article R. 211-6, or in the event of a price increase of more than 8%, it shall inform the traveller as soon as possible, in a clear, comprehensible and visible manner, on a durable medium:

1° Of the changes proposed and, if applicable, their repercussions on the price of the trip or holiday;

2° Of the reasonable period of time within which the traveller must inform the organiser or retailer of the decision he has taken;

3° Of the consequences of the traveller’s failure to reply within the set period of time;

4° If applicable, of the other service proposed, as well as its price.

If the changes to the contract or the alternative service result in a reduction in the quality of the journey or stay or in its cost, the traveller is entitled to an appropriate price reduction.

If the contract is cancelled and the traveller does not accept an alternative service, the organiser or retailer shall reimburse all payments made by or on behalf of the traveller as soon as possible and in any event no later than fourteen days after the cancellation of the contract, without prejudice to compensation in application of article L. 211-17.

Original in French 🇫🇷

Article R211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.