Article R322-53-2 of the French Insurance Code

I. – The general management of the company is carried out, under the supervision of the Board of Directors and within the framework of the guidelines laid down by the latter, by a natural person appointed by the Board and bearing the title of Managing Director. However, if the company’s articles of association so provide, the Chairman of the Board of Directors may assume the role of Chief Executive Officer.

On the recommendation of the Chief Executive Officer, the Board of Directors may appoint one or more natural persons to assist the Chief Executive Officer, with the title of Deputy Chief Executive Officer.

When the Chief Executive Officer assumes the role of Chairman of the Board of Directors, the company appoints at least one Deputy Chief Executive Officer.

The Articles of Association set the maximum number of Chief Operating Officers, which may not exceed five.

Before appointment, the person proposed for the position of Chief Executive Officer or Deputy Chief Executive Officer must declare all the professional activities and elected offices that he or she intends to retain. The Board of Directors shall decide whether it is compatible with the duties of Chief Executive Officer or Deputy Chief Executive Officer to continue to exercise these activities or duties. Subsequently, it shall also decide on the other activities or functions that the cEO or the dCEO intends to pursue.

II. – The Board of Directors may dismiss the Chief Executive Officer at any time. The same applies to the Deputy Chief Executive Officers, on the recommendation of the Chief Executive Officer. If the decision to remove the Chief Executive Officer is taken without just cause, it may give rise to a claim for damages, except where the Chief Executive Officer assumes the role of Chairman of the Board of Directors.

If the Chief Executive Officer ceases or is prevented from carrying out his duties, the Deputy Chief Executive Officers shall retain their duties and powers until the appointment of a new Chief Executive Officer, unless the Board decides otherwise.

If the Chief Executive Officer or the Deputy Chief Executive Officer has entered into an employment contract with the Company, his or her removal from office shall not have the effect of terminating that contract.

Original in French 🇫🇷

Article R322-53-2

I. – La direction générale de la société est assumée, sous le contrôle du conseil d’administration et dans le cadre des orientations arrêtées par celui-ci, par une personne physique nommée par le conseil et portant le titre de directeur général. Cependant, si les statuts de la société le prévoient, la direction générale peut être assumée par le président du conseil d’administration.

Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.

Lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d’administration, la société nomme au moins un directeur général délégué.

Les statuts fixent le nombre maximum des directeurs généraux délégués, lequel ne peut dépasser cinq.

Avant sa nomination, la personne pressentie pour exercer les fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est tenue de déclarer l’ensemble des activités professionnelles et fonctions électives qu’elle entend conserver. Le conseil d’administration se prononce sur la compatibilité de la poursuite de l’exercice de ces activités ou fonctions avec les fonctions de directeur général ou de directeur général délégué. Ultérieurement, il se prononce également sur les autres activités ou fonctions que le directeur général ou le directeur général délégué entend exercer.

II. – Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d’administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général.

Au cas où le directeur général ou le directeur général délégué aurait conclu avec la société un contrat de travail, sa révocation n’a pas pour effet de résilier ce contrat.