Article R322-53 of the French Insurance Code

I.-Where the company is managed by a Board of Directors, the latter shall comprise at least three members, not including the members elected by the employees, in accordance with the provisions of Article L. 322-26-2 . The Articles of Association set the maximum number of Board members.

However, if the Chairman of the Board of Directors dies, resigns, is removed from office or ceases to hold office following a decision by the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution to oppose his appointment, and if the Board is unable to replace him with one of its members, it may appoint, subject to the provisions of IV of Article R. 322-55-2, an additional director to act as Chairman.

II – The Board of Directors elects a Chairman from among its members, who must be a natural person, failing which the appointment is null and void. The Board may decide to grant the Chairman compensation in accordance with the conditions set out in article R. 322-55-1 for directors. The Articles of Association may provide for the allocation of remuneration to the Chairman, the amount of which is determined by the Board of Directors.

The Chairman is appointed for a term that may not exceed his term of office as director. He may be re-elected. The Board of Directors may dismiss him at any time. Any provision to the contrary is deemed unwritten.

III – The Chairman of the Board of Directors organises and directs the work of the Board and reports thereon to the General Meeting. He shall ensure that the company’s bodies function properly and, in particular, that the directors are able to fulfil their duties.

Original in French 🇫🇷

Article R322-53

I.-Lorsque la société est administrée par un conseil d’administration, celui-ci est composé de trois membres au moins, non compris les membres élus par les salariés, conformément aux dispositions de l’article L. 322-26-2. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil.

Toutefois, en cas de décès, de démission, de révocation, ou de cessation de mandat à la suite d’une décision d’opposition de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du président du conseil d’administration et si le conseil n’a pu le remplacer par un de ses membres, il peut nommer, sous réserve des dispositions du IV de l’article R. 322-55-2, un administrateur supplémentaire qui est appelé aux fonctions de président.

II.-Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Le conseil peut décider de lui allouer une indemnité dans les conditions prévues à l’article R. 322-55-1 pour les administrateurs. Les statuts peuvent prévoir de lui allouer une rémunération dont le montant est déterminé par le conseil d’administration.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.

III.-Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.