Article R331-18 of the French Sports Code

For the purposes of this section, the following definitions shall apply

1° “Meeting”: a gathering involving the participation of motorised land vehicles, which takes place on a public road or a road open to public traffic in compliance with the Highway Code, which requires participants to meet at one or more points or to pass through, and which has no classification, set time or timekeeping;

2° “Event”: the bringing together of one or more motorised land vehicles and one or more drivers or riders for the purpose of presenting motor sport in its various forms to spectators in an organised manner. Without prejudice to the provisions ofarticle L. 411-7 of the Highway Code, any competition or demonstration is treated as an event. With the exception of trials and training for competitions, any motorised event involving at least one ranking, a set time or timekeeping, even over a short distance, is also considered to be an event;

3° “Competition”: any event organised as part of an event, the aim of which is to obtain the best possible results;

4° “Demonstration”: any event the purpose of which is to display, in motion, the speed or manoeuvrability of land motor vehicles, without it constituting training or a competition;

5° “Trial or competition training”: a preparation or test, whether or not prior to a competition, intended to evaluate or improve the performance of the driver or the vehicle;

6° “Spectator”: any person who attends an event, whether in return for payment or not, without taking part directly in the event, in particular in its organisation;

7° “Circuit”: a closed route that can be covered several times without being abandoned. It may only use roads that are permanently or temporarily closed to public traffic. Its route is marked out by any means. The surface may be of different types. The same circuit may have more than one type of surface;

8° “Terrain”: an area not open to public traffic on which there is no defined course and where disciplines are practised for which timekeeping is only an accessory element of the classification, such as trials or cross-country;

9° “Course”: an open route from a starting point to a finishing point, which may or may not be separate, using roads that are not open or temporarily closed to public traffic and on which competitors are given an individual start. The start may also be given to several competitors, up to a maximum of two cars and five motorbikes;

10° “Liaison course”: an unenclosed route from a starting point to a separate finishing point, linking, in the context of an event, circuits, grounds or courses, and using roads open to public traffic on which participants respect the Highway Code;

11° “Industrial test”: any test carried out by or on behalf of professionals in the design or construction of motor vehicles or their equipment, aimed at improving a product intended for sale or marketing and which does not correspond to the tests or competition training defined in 5°.

Original in French 🇫🇷

Article R331-18

Pour l’application de la présente section, on entend par :

1° “ Concentration ” : un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage ;

2° “ Manifestation ” : le regroupement d’un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d’un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 411-7 du code de la route, toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation. A l’exclusion des essais et entraînements à la compétition, tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation ;

3° “ Compétition ” : toute épreuve organisée dans le cadre d’une manifestation, dont l’objectif est l’obtention des meilleurs résultats possibles ;

4° “ Démonstration ” : toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu’elle constitue un entraînement ou une compétition ;

5° “ Essai ou entraînement à la compétition ” : une préparation ou un test, préalable ou non à une compétition, destiné à évaluer ou à améliorer les performances du conducteur ou du véhicule ;

6° “ Spectateur ” : toute personne qui assiste, à titre onéreux ou non, à une manifestation sans participer directement à celle-ci, notamment à son organisation ;

7° “ Circuit ” : un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par tout moyen. Son revêtement peut être de différentes natures. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ;

8° “ Terrain ” : un espace d’évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n’existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu’un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement ;

9° “ Parcours ” : un itinéraire non fermé, allant d’un point de départ à un point d’arrivée distinct ou non, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents. Le départ peut également être donné à plusieurs concurrents, dans la limite maximale de deux automobiles et cinq motocyclettes ;

10° “ Parcours de liaison ” : un itinéraire non fermé, allant d’un point de départ à un point d’arrivée distinct, reliant, dans le cadre d’une manifestation, des circuits, terrains ou parcours, et empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code ;

11° “ Essai industriel ” : tout essai effectué par ou pour le compte de professionnels de la conception ou de la construction de véhicules motorisés ou de leurs équipements, visant à l’amélioration d’un produit destiné à la vente ou à la commercialisation et qui ne correspond pas aux essais ou entraînements à la compétition définis au 5°.