Article R331-20 of the French Sports Code

Concentrations of land motor vehicles taking place on roads open to public traffic are subject to declaration.

However, concentrations of less than fifty vehicles are not subject to declaration.

Events involving the participation of land motor vehicles which take place on approved permanent circuits are subject to declaration.

Events involving motorised land vehicles which take place on non-permanent circuits, grounds or courses as defined in article R. 331-18 are subject to authorisation.

Authorisation is also required for events which take place on an approved circuit but in a discipline other than that covered by the approval, on a terrain or course laid out on part of a permanent circuit, for the purposes of the event.

Circuits are subject to approval under the conditions defined in sub-section 5 of this section.

Original in French 🇫🇷

Article R331-20

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration.

Ne sont toutefois pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules.

Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués sont soumises à déclaration.

Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours tels que définis à l’article R. 331-18 sont soumises à autorisation.

Sont également soumises à autorisation les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d’un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.

Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section.