Article R331-24 of the French Sports Code

The organiser of an event subject to authorisation must submit an application for authorisation to the prefect of the département where the event is to be held, or to the police prefect if the event is to take place on the airfields of Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget and Paris-Orly.
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If the event takes place in more than one département, the application for authorisation must be sent simultaneously to the prefect of each département and also to the Minister of the Interior if there are twenty or more such départements.

The application must be received at least three months before the event is due to take place.

A joint order of the Minister for the Interior and the Minister for Sport determines the composition and procedures for submitting the application for authorisation.

Original in French

Article R331-24

L’organisateur d’une manifestation soumise à autorisation doit présenter au préfet du département du lieu de la manifestation une demande d’autorisation ou du préfet de police si la manifestation se déroule sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
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Si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs départements, la demande d’autorisation est adressée simultanément au préfet de chacun des départements parcourus et, également, au ministre de l’intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus.

La demande doit parvenir au plus tard trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation.

Un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition et les modalités de dépôt du dossier de demande d’autorisation.