Article R412-3 of the French Consumer Code

A foodstuff may only be marketed if it is accompanied by a statement that makes it possible to identify the batch to which it belongs.
A “batch” is defined as a set of sales units of a foodstuff that has been produced, manufactured or packaged under practically identical circumstances.

Original in French 🇫🇷

Article R412-3

Une denrée alimentaire ne peut être commercialisée que si elle est accompagnée d’une mention qui permet d’identifier le lot auquel elle appartient.
On entend par ” lot ” un ensemble d’unités de vente d’une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.
Le lot est déterminé par le producteur, fabricant ou conditionneur de la denrée alimentaire, ou par le premier vendeur établi à l’intérieur de l’Union européenne.
La mention permettant d’identifier le lot est déterminée et apposée sous la responsabilité de l’un ou l’autre de ces opérateurs. Elle est précédée par la lettre ” L “, sauf dans le cas où elle se distingue clairement des autres mentions d’étiquetage.