Article R5131-11 of the French Labour Code

The contractual support pathway towards employment and independence referred to in article L. 5131-4 is made up of support phases which may vary in duration and intensity. Each phase is subject to objectives defined with the young person and an assessment at the end of the phase, in order to measure the young person’s progress towards employment and independence and to ensure that the objectives of the phase have been achieved. Each support phase may include:

1° Training periods;

2° Work placements, including the work experience periods referred to in articles L. 5131-5 et seq;

3° Specific actions as part of social and professional support;

4° Actions carried out by other organisations likely to contribute to the support.

Original in French 🇫🇷

Article R5131-11

Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie mentionné à l’article L. 5131-4 est constitué de phases d’accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase fait l’objet d’objectifs définis avec le jeune et d’une évaluation à son terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l’accès à l’emploi et l’autonomie et de s’assurer que les objectifs de la phase ont été atteints. Chaque phase d’accompagnement peut comporter :

1° Des périodes de formation ;

2° Des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel mentionnées aux articles L. 5131-5 et suivants ;

3° Des actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel ;

4° Des actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement.