Article R5134-45 of the French Labour Code

If the employment contract is terminated at the initiative of the employer before the end of the work integration aid, the latter is not due.

Subject to the cases mentioned in articles R. 5134-46 and R. 5134-47, the employer then pays the Agence de services et de paiement or, where applicable, the département or the body designated by it under article R. 5134-40, all the sums already received in respect of work integration assistance.

Original in French 🇫🇷

Article R5134-45

En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur avant la fin de l’aide à l’insertion professionnelle, celle-ci n’est pas due.

Sous réserve des cas mentionnés aux articles R. 5134-46 et R. 5134-47, l’employeur reverse alors à l’Agence de services et de paiement ou, le cas échéant, au département ou à l’organisme désigné par lui dans le cadre de l’article R. 5134-40 l’intégralité des sommes déjà perçues au titre de l’aide à l’insertion professionnelle.