Article R5425-9 of the French Labour Code

By way of derogation from the provisions of sub-section 1, beneficiaries of the work integration contract mentioned in article L. 522-8 du code de l’action sociale et des familles may combine the remuneration received under this contract with payment of the specific solidarity allowance for the duration of the contract. The number of daily allowances is reduced by 60% of the gross remuneration received divided by the daily amount of the allowance.

Original in French 🇫🇷

Article R5425-9

Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat d’insertion par l’activité mentionné à l’article L. 522-8 du code de l’action sociale et des familles peut cumuler la rémunération perçue au titre de ce contrat avec le versement de l’allocation de solidarité spécifique pendant toute la durée de ce contrat. Le nombre des allocations journalières est réduit à proportion de 60 % du quotient, par le montant journalier de l’allocation, de la rémunération brute perçue.