Article R6123-115 of the French Public Health Code

When a patient is discharged from the burns treatment facility, the authorisation holder organises the continuity of care and, if necessary, the transfer of the patient to another hospital unit.

In order to enable the care of patients whose state of health requires follow-up care and functional re-education and rehabilitation, the authorisation holder enters into an agreement with one or more establishments authorised to carry out follow-up care and functional re-education and rehabilitation activities mentioned in 5° of article R. 6122-25, which have the resources to care for adult burn patients and child burn patients when the burns treatment facility cares for children.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-115

A la sortie du patient de la structure de traitement des grands brûlés, le titulaire de l’autorisation organise la continuité des soins et, le cas échéant, le transfert du patient vers une autre unité d’hospitalisation.

Afin de permettre la prise en charge des patients dont l’état de santé nécessite des soins de suite et des soins de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, le titulaire de l’autorisation conclut une convention avec un ou plusieurs établissements autorisés à pratiquer une activité de soins de suite et une activité de rééducation et de réadaptation fonctionnelles mentionnées au 5° de l’article R. 6122-25 disposant des moyens de prise en charge des patients brûlés adultes et des patients brûlés enfants lorsque la structure de traitement des grands brûlés accueille des enfants.