Article R711-48 of the French Commercial code

The regional chamber of commerce and industry elects, after each renewal, a bureau consisting of a president, a treasurer, a deputy treasurer and one or two secretaries.

To take account of local particularities, the supervisory authority may authorise an increase in the number of elected members of the bureau up to a maximum of three members.

The presidents of the chambers of commerce and industry attached to the regional chamber of commerce and industry are ex officio vice-presidents of the regional chamber and, as such, ex officio members of the bureau.

The office of president of the regional chamber of commerce and industry may be held concurrently with that of president of the local or departmental chamber of commerce and industry of Ile-de-France.

One of the ex officio vice-presidents is elected first vice-president of the regional chamber of commerce and industry.

The offices of president and vice-president may not be combined with those of treasurer, or deputy treasurer, in accordance with the provisions of article R. 712-13, or of secretary.

The deputy at the regional chamber of commerce and industry whose incumbent is a member of the bureau does not automatically replace the incumbent on the bureau when the seat becomes vacant. The seat is filled by the general meeting under the conditions of article R. 711-49.

Original in French 🇫🇷

Article R711-48

La chambre de commerce et d’industrie de région élit, après chaque renouvellement, un bureau composé d’un président, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et d’un ou deux secrétaires.

Pour tenir compte de particularités locales, l’autorité de tutelle peut autoriser l’augmentation du nombre de membres élus du bureau dans la limite de trois membres au plus.

Les présidents des chambres de commerce et d’industrie rattachées à la chambre de commerce et d’industrie de région sont de droit vice-présidents de la chambre de région et, à ce titre, membres de droit du bureau.

La fonction de président de chambre de commerce et d’industrie de région peut être cumulée avec celle de président de chambre de commerce et d’industrie locale ou départementale d’Ile-de-France.

L’un des vice-présidents de droit est élu premier vice-président de la chambre de commerce et d’industrie de région.

La fonction de président et de vice-président ne peut être cumulée avec celle de trésorier, ou de trésorier adjoint, conformément aux dispositions de l’article R. 712-13, ou de secrétaire.

Le suppléant à la chambre de commerce et d’industrie de région dont le titulaire est membre du bureau ne le remplace pas de droit au bureau lorsque le siège devient vacant. Le siège est pourvu par l’assemblée générale dans les conditions de l’article R. 711-49.