Article 411-88 of the French Cinema and Moving Image Code

The beneficiaries of post-production aid are both the production companies and the directors.
However, the beneficiaries of the aid are the directors alone when the short cinematographic or audiovisual works have been produced by associations or individuals, provided that these works have been selected or broadcast under at least one of the following conditions:
1° Selected as part of a festival mentioned in the list annexed to this book;
2° Selected for the first time by an association whose aim is to reward cinematographic creation and which is mentioned in the list annexed to this book;
3° Have been shown in cinemas after being selected by an association whose purpose is to promote and encourage the distribution of short-length cinematographic works and mentioned on the list annexed to this book;
4° Have been the subject of a transfer of broadcasting rights to a television service publisher subject to the tax provided for in article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée or a publisher of on-demand audiovisual media services established in France.
The above-mentioned directors and natural persons are French nationals or equivalent.

Original in French 🇫🇷

Article 411-88

Les bénéficiaires des aides après réalisation sont conjointement les entreprises de production et les réalisateurs.
Toutefois, les bénéficiaires des aides sont les seuls réalisateurs lorsque les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de courte durée ont été produites par des associations ou par des personnes physiques, à condition que ces œuvres aient été sélectionnées ou diffusées dans l’une au moins des conditions suivantes :
1° Avoir été sélectionnées dans le cadre d’un festival mentionné sur la liste figurant en annexe du présent livre ;
2° Avoir fait l’objet d’une première sélection par une association dont l’objet est de récompenser la création cinématographique et mentionnée sur la liste figurant en annexe au présent livre ;
3° Avoir été représentées en salles de spectacles cinématographiques après avoir été sélectionnées par une association dont l’objet est de promouvoir et de favoriser la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée et mentionnée sur la liste figurant en annexe du présent livre ;
4° Avoir fait l’objet d’une cession de droits de diffusion à un éditeur de services de télévision assujetti à la taxe prévue à l’article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée ou à un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande établi en France.
Les réalisateurs et les personnes physiques précités sont ressortissants français ou assimilés.