Article 712-5 of the French Cinema and Moving Image Code

The work must be the subject of production expenditure in the territory or territories of the States located in the African, Caribbean and Pacific zone in which the companies involved in the co-production are established, for an amount at least equal to the amount of the additional aid.
The following are considered as production expenses
1° Remuneration and social security contributions paid to authors, performers and directing and production staff;
2° Acquisition of artistic rights;
3° Expenditure relating to the use of technical industries and other creative service providers, relating to filming, post-production and the preparation and production of animation;
4° Transport costs for artistic and technical equipment and transport costs for artistic and technical teams that are strictly necessary for the production;
5° Insurance and financial costs;
6° Overheads, up to a limit of 10% of the amount of additional aid.
This does not include the remuneration of natural persons employed as producers, nor accommodation, catering and stage management expenses.

Original in French 🇫🇷

Article 712-5

L’œuvre doit faire l’objet de dépenses de production sur le ou les territoires des Etats situés dans la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique dans lesquels sont établies les entreprises parties à la coproduction pour un montant au moins égal au montant de l’aide complémentaire.
Sont considérées comme dépenses de production :
1° Les rémunérations et charges sociales versées aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux personnels de la réalisation et de la production ;
2° Les acquisitions de droits artistiques ;
3° Les dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création, relatives au tournage, à la post-production, ainsi qu’à la préparation et à la fabrication de l’animation ;
4° Les dépenses de transport de matériels artistiques et techniques et de transport des équipes artistiques et techniques strictement nécessaires aux besoins de la production ;
5° Les frais d’assurance et les frais financiers ;
6° Les frais généraux, dans la limite de 10 % du montant de l’aide complémentaire.
Ne sont pas prises en compte les rémunérations des personnes physiques engagées en qualité de producteurs, ainsi que les dépenses d’hébergement, de restauration et de régie.