Article A322-98 of the French Sports Code

Diving in a pool or diving pit whose depth exceeds 6 metres is subject to the provisions relating to diving in the natural environment.

By way of derogation from the provisions of subsections 1 and 2, when diving takes place in a pool or diving pit the depth of which does not exceed 6 metres, the diving supervisor shall hold at least the teaching level 1 (E1) mentioned inappendix III-15 b. The dive master authorises divers with PE-12 qualifications to dive independently and dive guides (GP) or level 4 divers (P4) to carry out introductory dives.

Notwithstanding the provisions of article A. 322-72 of the French Sports Code, when diving takes place in a swimming pool or diving pit whose depth does not exceed 6 metres, the safety record is not compulsory.

Original in French 🇫🇷

Article A322-98

La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.

Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d’enseignement 1 (E1) mentionné à l’annexe III-15 b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes.

Par dérogation aux dispositions de l’article A. 322-72 du code du sport, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n’est pas obligatoire.