Article D2122-4 of the French General Code of Local Authorities

Mayors wear the tricolour scarf with gold fringed tassels in public ceremonies and whenever the performance of their duties may make this distinctive sign of their authority necessary.

Deputies wear the tricolour scarf with silver fringed tassels when carrying out their duties as civil registrars and judicial police officers, and when replacing or representing the mayor pursuant to articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Municipal councillors wear the tricolour scarf with silver fringed tassels when they replace the mayor in application of article L. 2122-17 or when they are required to celebrate marriages by delegation from the mayor under the conditions set by article L. 2122-18.

The tricolour scarf may be worn either as a belt or from the right shoulder to the left side. When worn as a sash, the order of colours shows blue at the top. When worn as a sash, the order of the colours shows blue near the collar, to differentiate it from the MPs.

Original in French

Article D2122-4

Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.