Article R1411-50 of the French Public Health Code

The Chairman of the Haut Conseil de la santé publique is elected by the qualified personalities of the Haut Conseil as a whole from among the qualified personalities who are members of the college, in a two-round uninominal ballot. In the event of a tie in the second ballot, the oldest candidate is declared elected. The Chairman’s term of office ends with his or her term of office as a Qualified Person and may be renewed twice.

A vice-chairman is elected under the same conditions to temporarily deputise for the chairman.

If the chairman or vice-chairman is permanently unable to act, the Minister for Health will, if necessary, arrange for a new election to be held for the remainder of the term of office of the qualified persons.

The election of the Chairman and Vice-Chairman can only be validly carried out if at least half of the electors are present. If this quorum is not reached, a new meeting of the electors is convened within a period not exceeding twenty-one days. The election is then validly held, regardless of the number of voters present.

If a specialised commission or a standing technical committee is created or abolished during the term of office of the chairman and vice-chairman, the term of office continues until its end.

Original in French

Article R1411-50

Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par les personnalités qualifiées de l’ensemble du Haut Conseil parmi les personnalités qualifiées membres du collège, au scrutin uninominal à deux tours. A égalité de voix au deuxième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le mandat du président prend fin avec son mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois.

Un vice-président, chargé de suppléer temporairement le président, est élu dans les mêmes conditions.

En cas d’empêchement définitif du président ou du vice-président, le ministre chargé de la santé fait procéder, en tant que de besoin, à une nouvelle élection pour la durée du mandat des personnalités qualifiées restant à courir.

Il ne peut être procédé valablement à l’élection du président et du vice-président que si la moitié au moins des électeurs sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion des électeurs est convoquée dans un délai n’excédant pas vingt et un jours. Il est alors valablement procédé à l’élection, quel que soit le nombre d’électeurs présents.

Lorsqu’une commission spécialisée ou un comité technique permanent est créé ou supprimé en cours de mandat du président et du vice-président, ce mandat se poursuit jusqu’à son terme.