Article R2213-15 of the French General Code of Local Authorities

Before burial or cremation, the body of a deceased person is placed in a coffin.

The impermeable cover that may be used to wrap the body before it is placed in the coffin is made from a biodegradable material. It must meet the compositional, resistance and waterproofing characteristics set by order of the minister responsible for health after receiving the opinion of the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail and the Conseil national des opérations funéraires.

If the deceased person is wearing a battery-operated prosthesis, a doctor or thanatopractor will explant it and certify that the prosthesis has been recovered before the body is laid to rest. However, explantation is not required if the battery-operated prosthesis is on the list established by order of the Ministers of the Interior and of Health after consultation with the Haut Conseil de la santé publique, with regard to the risks presented in terms of the environment or the safety of property and persons. This order may make a distinction depending on whether the person is buried or cremated.

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Original in French

Article R2213-15

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée est mis en bière.

La housse imperméable éventuellement utilisée pour envelopper le corps avant sa mise en bière est fabriquée dans un matériau biodégradable. Elle doit répondre à des caractéristiques de composition, de résistance et d’étanchéité fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires.

Si la personne décédée est porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, un médecin ou un thanatopracteur procède à son explantation et atteste de la récupération de cette prothèse avant la mise en bière. Toutefois, l’explantation n’est pas requise lorsque la prothèse fonctionnant au moyen d’une pile figure sur la liste fixée par arrêté des ministres chargés de l’intérieur et de la santé après avis du Haut Conseil de la santé publique, au regard des risques présentés au titre de l’environnement ou de la sécurité des biens et des personnes. Cet arrêté peut distinguer selon que la personne fait l’objet d’une inhumation ou d’une crémation.