Article R2213-42 of the French General Code of Local Authorities

Exhumations are carried out either outside cemetery opening hours to the public, or during these opening hours, in a part of the cemetery closed to the public.

When the body is to be reburied in the same cemetery, reburial takes place without delay.

When the body is to be reburied in another cemetery in the same municipality or in another municipality, translation and reburial take place without delay.

When the coffin is placed in a temporary vault, the provisions of article R. 2213-29.

Exhumation workers wear a special suit, which is then disinfected, as are their shoes. They are required to clean their face and hands antiseptically.

The Minister in charge of health sets the conditions under which coffins are handled and extracted from the grave, after consulting the Haut Conseil de la santé publique.

When the coffin is found in a good state of preservation at the time of exhumation, it may only be opened if five years have elapsed since the death.

When the coffin is found deteriorated, the body is placed in another coffin or in a bone box.

Original in French

Article R2213-42

Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d’ouverture du cimetière au public, soit durant ces heures d’ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public.

Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, la réinhumation s’opère sans délai.

Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans un autre cimetière de la même commune ou dans une autre commune, la translation et la réinhumation s’opèrent sans délai.

Lorsque le cercueil est déposé dans un caveau provisoire, il est fait application des dispositions de l’article R. 2213-29.

Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.

Le ministre chargé de la santé fixe, après avis du Haut Conseil de la santé publique, les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse.

Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès.

Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.