Article R2223-2 of the French General Code of Local Authorities

The highest, north-facing sites are preferred. These must be chosen on the basis of a report drawn up by the hydrogeologist. This report gives an opinion on the risk that the highest water level of the free surface water table could be less than one metre from the bottom of the graves.

They are surrounded by a fence at least 1.50 metres high.

This fence may be made of wire mesh supported, from 3 metres to 3 metres, by cast iron or reinforced cement posts; in this case, it is reinforced by a screen of thorny or evergreen shrubs.

Planting shall be carried out taking suitable precautions so as not to impede the circulation of air.

Original in French

Article R2223-2

Les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence. Ceux-ci doivent être choisis sur la base d’un rapport établi par l’hydrogéologue. Ce rapport se prononce sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d’un mètre du fond des sépultures.

Ils sont entourés d’une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut.

Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d’arbustes épineux ou à feuilles persistantes.

Des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l’air.