Article R331-26-1 of the French Sports Code

The authorisation provided for in the second paragraph of article R. 331-26 is issued by order of the prefect of the département of the place of departure.

For sporting events originating from abroad, authorisation is issued by the prefect of the département of entry into France.

If the route covers several départements, the authorisation is issued with the agreement of the prefects of the départements crossed.

If the event has several starting points in different départements, the authorisation is issued by the prefect of the département where the organiser’s head office is located.

Original in French 🇫🇷

Article R331-26-1

L’autorisation prévue au deuxième alinéa de l’article R. 331-26 est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.

Pour les manifestations sportives en provenance de l’étranger, l’autorisation est délivrée par le préfet du département d’entrée en France.

Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l’autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.

Dans le cas où la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans des départements différents, l’autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l’organisateur.