Article R342-6 of the French Tourism Code

The constructors, prime contractors, contracting authorities and operators of ski lifts and moving walkways are each responsible for ensuring that the installations or equipment are built, maintained and operated in compliance with the technical and safety regulations set out in article R. 342-3.

Original in French 🇫🇷

Article R342-6

Les constructeurs, maîtres d’oeuvre, maîtres d’ouvrage et exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et exploités en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité prévue à l’article R. 342-3.