Article R343-11 of the French Insurance Code

The securities listed in article R. 332-2 and other financial and property investments are valued on the basis of their realisable value, in particular for the purposes of the calculation provided for in the first paragraph of article R. 344-1, under the following conditions:

a) Listed transferable securities and listed securities of any kind are valued at their last quoted price on the day of the valuation;

b) Unlisted securities and loans are valued at their market value, corresponding to the price that would be obtained under normal market conditions, taking into account their usefulness to the company;

c) Shares in open-ended investment companies (sociétés d’investissement à capital variable) and units in unit trusts (fonds communs de placement) are valued at their last published redemption price on the balance sheet date;

d) Except in cases where a different value results from an appraisal carried out in accordance with the provisions of Article L. 341-4, buildings and shares in real estate or property companies not listed on a stock exchange in a Member State of the Organisation for Economic Co-operation and Development are recorded at their market value. The market value corresponds to the sale price that would be obtained, on the inventory date, in a transaction concluded under normal market conditions, net of exit costs. It is measured on the basis of an in-depth five-year review. It is updated annually;

e) Other investments are recorded at their book value determined in accordance with articles R. 343-9 and R. 343-10, unless another value is determined by an expert appraisal carried out in accordance with the provisions of article L. 341-4.

For securities recorded in the accounts without accrued interest pursuant to articles R. 343-9 and R. 343-10, the pro rata interest accrued from the last maturity date to the inventory date must be deducted from the valuation provided for in this article.

Original in French 🇫🇷

Article R343-11

Les valeurs énumérées à l’article R. 332-2 et les autres placements financiers et immobiliers font l’objet, aux fins notamment d’effectuer le calcul prévu au premier alinéa de l’article R. 344-1, d’une évaluation sur la base de leur valeur de réalisation, dans les conditions ci-après :

a) Les valeurs mobilières cotées et les titres cotés de toute nature sont retenus pour le dernier cours coté au jour de l’inventaire ;

b) Les titres non cotés et les prêts sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise ;

c) Les actions de sociétés d’investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l’inventaire ;

d) Sauf dans le cas où une autre valeur résulte d’une expertise effectuée en vertu des dispositions prévues à l’article L. 341-4, les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non inscrites à la cote d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques sont retenus pour leur valeur vénale. La valeur vénale correspond au prix de vente qui en serait obtenu, au jour de l’inventaire, lors d’une transaction conclue dans des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. Elle est évaluée sur la base d’une revue quinquennale approfondie. Elle fait l’objet d’une actualisation annuelle ;

e) Les autres placements sont retenus pour leur valeur comptable déterminée conformément aux articles R. 343-9 et R. 343-10, sauf dans le cas où une autre valeur résulte d’une expertise effectuée en vertu des dispositions prévues à l’article L. 341-4.

Pour les titres inscrits en comptabilité hors coupon couru en application des articles R. 343-9 et R. 343-10, il y a lieu de déduire de l’évaluation prévue au présent article les proratas d’intérêt courus depuis la dernière échéance jusqu’à la date de l’inventaire.