Article R352-1 of the French Insurance Code

For the purposes of this Chapter :

1° “Underwriting risk” means the risk of loss, or of adverse change in the value of insurance liabilities, resulting from inadequate pricing and reserving assumptions;

2° “Market risk” means the risk of loss, or of adverse change in the financial position, resulting directly or indirectly from fluctuations in the level and volatility of the market value of assets, liabilities and financial instruments;

3° “Credit risk” means the risk of loss, or of adverse change in the financial situation, resulting from fluctuations in the credit quality of issuers of securities, counterparties or any debtor, to which insurance and reinsurance undertakings are exposed in the form of counterparty risk, margin risk or concentration of market risk;

4° “Operational risk” means the risk of loss resulting from inadequate or failed internal procedures, staff or systems, or from external events;

5° “Liquidity risk” means the risk that insurance and reinsurance undertakings will not be able to realise their investments and other assets in order to meet their financial commitments when they fall due;

6° “Concentration risk” refers to all risk exposures with a loss potential large enough to threaten the solvency or financial position of insurance and reinsurance undertakings;

7° “Risk mitigation techniques” means all techniques which enable insurance and reinsurance undertakings to transfer all or part of their risks to another party;

8° “Diversification effects” means the reduction in risk exposure which results from insurance and reinsurance undertakings and groups diversifying their activities, where the adverse result of one risk can be offset by the more favourable result of another risk, where those risks are not perfectly correlated;

9° The term “probability distribution forecast” refers to a mathematical function that assigns a probability of occurrence to an exhaustive set of mutually exclusive future events;

10° “Risk measure” means a mathematical function which assigns a monetary amount to a given probability distribution and which increases monotonically with the level of exposure to the risk underlying that probability distribution.

Original in French 🇫🇷

Article R352-1

Pour le présent chapitre :

1° L’expression : ” risque de souscription ” désigne le risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance, en raison d’hypothèses inadéquates en matière de tarification et de provisionnement ;

2° L’expression : ” risque de marché ” désigne le risque de perte, ou de changement défavorable de la situation financière, résultant, directement ou indirectement, de fluctuations affectant le niveau et la volatilité de la valeur de marché des actifs, des passifs et des instruments financiers ;

3° L’expression : ” risque de crédit ” désigne le risque de perte, ou de changement défavorable de la situation financière, résultant de fluctuations affectant la qualité de crédit d’émetteurs de valeurs mobilières, de contreparties ou de tout débiteur, auquel les entreprises d’assurance et de réassurance sont exposées sous forme de risque de contrepartie, de risque lié à la marge ou de concentration du risque de marché ;

4° L’expression : ” risque opérationnel ” désigne le risque de perte résultant de procédures internes, de membres du personnel ou de systèmes inadéquats ou défaillants, ou d’événements extérieurs ;

5° L’expression : ” risque de liquidité ” désigne le risque, pour les entreprises d’assurance et de réassurance, de ne pas pouvoir réaliser leurs investissements et autres actifs en vue d’honorer leurs engagements financiers au moment où ceux-ci deviennent exigibles ;

6° L’expression : ” risque de concentration ” désigne toutes les expositions au risque qui sont assorties d’un potentiel de perte suffisamment important pour menacer la solvabilité ou la situation financière des entreprises d’assurance et de réassurance ;

7° L’expression : ” techniques d’atténuation du risque ” désigne toutes les techniques qui permettent aux entreprises d’assurance et de réassurance de transférer tout ou partie de leurs risques à une autre partie ;

8° L’expression : ” effets de diversification ” désigne la réduction de l’exposition au risque qu’entraîne le fait, pour les entreprises et les groupes d’assurance et de réassurance, de diversifier leurs activités, dès lors que le résultat défavorable d’un risque peut être compensé par le résultat plus favorable d’un autre risque, lorsque ces risques ne sont pas parfaitement corrélés ;

9° L’expression : ” distribution de probabilité prévisionnelle ” désigne une fonction mathématique qui affecte à un ensemble exhaustif d’événements futurs mutuellement exclusifs une probabilité de réalisation ;

10° L’expression : ” mesure de risque ” désigne une fonction mathématique qui affecte un montant monétaire à une distribution de probabilité prévisionnelle donnée et qui augmente de façon monotone avec le niveau d’exposition au risque sous-tendant cette distribution de probabilité prévisionnelle.