Article R5134-169 of the French Labour Code

Students on a teaching contract for the future must hold a higher education scholarship for the academic year in which they are recruited.

This status is checked each time the contract is renewed.

Original in French 🇫🇷

Article R5134-169

L’étudiant bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur doit posséder la qualité de boursier de l’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire durant laquelle il est recruté.

Sa qualité de boursier est vérifiée à chaque renouvellement de contrat.