Article R5134-37 of the French Labour Code

The authority awarding the work integration grant appoints, either from within the authority or from a body responsible for support or integration, and mentions this in the initial decision to award the grant, a mentor responsible for monitoring the work integration pathway of the employee on the employment support contract.

If the employee is a beneficiary of the revenu de solidarité active, the referent may be the same as the one designated under article L. 262-27 of the code de l’action sociale et des familles.

Original in French 🇫🇷

Article R5134-37

L’autorité qui attribue l’aide à l’insertion professionnelle désigne en son sein ou auprès d’un organisme chargé de l’accompagnement ou de l’insertion, en le mentionnant dans la décision d’attribution initiale de l’aide, un référent chargé d’assurer le suivi du parcours d’insertion professionnelle du salarié en contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Dans le cas où ce salarié est bénéficiaire du revenu de solidarité active, le référent peut être le même que celui désigné en application de l’article L. 262-27 du code de l’action sociale et des familles.