Article R6123-118 of the French Public Health Code

The purpose of medical care and rehabilitation is to prevent or reduce the functional consequences, deficiencies and limitations of activity, either as part of the care of patients suffering from chronic pathologies, or prior to or following episodes of acute care, whether these consequences are physical, cognitive, psychological or social.

This activity includes diagnostic and therapeutic procedures and preventive, therapeutic education and reintegration activities as part of the patient’s therapeutic plan.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-118

L’activité de soins médicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d’activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d’épisodes de soins aigus, que ces conséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales.

Cette activité comprend des actes à visée diagnostique et thérapeutique et des actions à visée préventive et d’éducation thérapeutique et de réinsertion dans le cadre du projet thérapeutique du patient.