Article L3123-10 of the French Labour Code

Refusal to work the overtime proposed by the employer beyond the limits set by the contract does not constitute misconduct or grounds for dismissal. The same applies, within these limits, if the employee is informed less than three days before the date on which the overtime is to be worked.

Original in French 🇫🇷

Article L3123-10

Le refus d’accomplir les heures complémentaires proposées par l’employeur au delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Il en est de même, à l’intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.