Article R141-20 of the French Sports Code

The names of the conciliators are notified to each party.

Each party may challenge the conciliators so appointed within three days of receipt of the notification referred to in the first paragraph on one of the following grounds, which must be substantiated by the applicant:

1° Relation or alliance of the conciliators with one of the parties ;

2° Community or opposition of interest between the conciliators and one of the parties;

3° Interest or involvement of the conciliators in the dispute.

The Chairman of the Conciliators’ Conference or, if he is concerned, the Vice-Chairman of the Conciliators’ Conference, shall rule on the request for disqualification.

If the conciliators are challenged, they shall be replaced in the same manner and within the same timeframe as their initial appointment.

Original in French 🇫🇷

Article R141-20

Les noms des conciliateurs sont notifiés à chaque partie.

Chaque partie peut récuser les conciliateurs ainsi désignés dans les trois jours de la réception de la notification mentionnée au premier alinéa pour l’un des motifs suivants qui doit être justifié par le demandeur :

1° Parenté ou alliance des conciliateurs avec l’une des parties ;

2° Communauté ou opposition d’intérêt entre les conciliateurs et l’une des parties ;

3° Intérêt ou intervention des conciliateurs dans le différend.

Il est statué sur cette demande de récusation par le président de la conférence des conciliateurs ou, si elle le concerne, par le vice-président.

En cas de récusation des conciliateurs, il est pourvu à leur remplacement dans les mêmes formes et délais que leur désignation initiale.