Article R1431-8 of the French Labour Code

The Chairman and the full and alternate representatives of employers and employees are appointed by joint order of the Minister of Justice and the Minister of Labour, for a renewable term of four years.

In the event of death, resignation or loss of office, the members are replaced. The successor remains in office until expiry of the normal term of office of the member replaced.

Original in French 🇫🇷

Article R1431-8

Le président ainsi que les représentants titulaires et suppléants des employeurs et des salariés sont nommés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du travail, pour une durée de quatre ans renouvelable.

En cas de décès, démission ou perte de leur mandat, les membres sont remplacés. Le successeur reste en fonction jusqu’à expiration de la durée normale des fonctions du membre remplacé.