Article R2213-27 of the French General Code of Local Authorities

Hermetically sealed coffins must be made of biodegradable material and meet composition, resistance and watertightness characteristics set by order of the minister responsible for health after receiving the opinion of the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail and the Conseil national des opérations funéraires.

They must not give off any liquid to the outside environment, contain an absorbent material and be fitted with a gas purification device that meets the composition, flow rate and filtration characteristics set by order of the Minister in charge of health after consultation with the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail and the Conseil national des opérations funéraires.

When the deceased was suffering from one of the transmissible infections listed in a of article R. 2213-2-1, the body is wrapped in a shroud soaked in an antiseptic solution.

Original in French 🇫🇷

Article R2213-27

Les cercueils hermétiques doivent être en matériau biodégradable et répondre à des caractéristiques de composition, de résistance et d’étanchéité fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires.

Ils doivent ne céder aucun liquide au milieu extérieur, contenir une matière absorbante et être munis d’un dispositif épurateur de gaz répondant à des caractéristiques de composition de débit et de filtration fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires.

Lorsque le défunt était atteint de l’une des infections transmissibles dont la liste est fixée au a de l’article R. 2213-2-1, le corps est enveloppé dans un linceul imbibé d’une solution antiseptique.