Article L3123-5 of the French Labour Code

Part-time employees benefit from the rights granted to full-time employees by law and by company or establishment agreements, subject, as regards conventional rights, to specific terms provided for by a collective agreement.

The trial period for a part-time employee may not be longer than that for a full-time employee.

Taking into account the length of time worked and seniority in the company, the remuneration of a part-time employee is proportional to that of an employee who, with the same qualifications, occupies an equivalent full-time post in the establishment or company.

For the purposes of determining seniority rights, the length of seniority is counted for the part-time employee as if he or she had been employed on a full-time basis, with periods not worked being taken into account in full.

The redundancy payment and the retirement payment for an employee who has been employed full-time and part-time in the same company are calculated in proportion to the periods of employment completed under either of these two arrangements since joining the company.

Original in French 🇫🇷

Article L3123-5

Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d’entreprise ou d’établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif.

La période d’essai d’un salarié à temps partiel ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle du salarié à temps complet.

Compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise.

Pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet, les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité.

L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise.