Article R2224-24 of the French General Code of Local Authorities

I. – In built-up areas with more than 2,000 permanent inhabitants, whether they are included in one or more communes, residual household waste is collected at least once a week door-to-door.

II. – In other areas, residual household waste is collected at least once every fortnight door-to-door.

III. – In tourist communes within the meaning of article L. 133-11 du code du tourisme and during tourist periods in built-up areas with more than 2,000 inhabitants, residual household waste is collected at least once a week door-to-door.

IV. – The provisions of I, II and III do not apply in areas where voluntary collection of residual household waste has been set up, provided that this collection offers a level of protection for public health and the environment and a level of quality of service to individuals equivalent to that of door-to-door collection.

Original in French

Article R2224-24

I. – Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu’elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte.

II. – Dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte.

III. – Dans les communes touristiques au sens de l’article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte.

IV. – Les dispositions des I, II et III ne s’appliquent pas dans les zones où a été mise en place une collecte des ordures ménagères résiduelles par apport volontaire, dès lors que cette collecte offre un niveau de protection de la salubrité publique et de l’environnement ainsi qu’un niveau de qualité de service à la personne équivalents à ceux de la collecte en porte à porte.